Prototype B — La réglementation universelle des investissements internationaux

La tentative de réglementation universelle des investissements internationaux repose sur l’idée qu’il est nécessaire d’encadrer les activités des sociétés transnationales à l’échelle mondiale. En effet, les États, les organisations internationales, les entreprises et les syndicats reconnaissent depuis longtemps la nécessité de règles communes afin de garantir un équilibre entre la protection des investissements et le respect des intérêts des pays d’accueil.

Plusieurs initiatives ont été mises en place. La Chambre de commerce internationale a élaboré des directives destinées à promouvoir des investissements responsables. De son côté, l’OCDE a adopté en 1976 une Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales, accompagnée de principes directeurs encourageant les entreprises à respecter les droits humains, les règles de concurrence et les engagements internationaux.

Les Nations Unies ont également contribué à ce mouvement avec le Pacte mondial lancé par Kofi Annan en 2000. Celui-ci invite les entreprises à intégrer des principes relatifs aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Toutefois, la principale limite de ces instruments est leur absence de caractère juridiquement contraignant. Ils reposent essentiellement sur l’adhésion volontaire des États et des entreprises. Malgré cette faiblesse, ils ont joué un rôle important dans la diffusion progressive de normes internationales de bonne conduite et dans la promotion d’une gouvernance mondiale des investissements.

Idée à retenir

La réglementation universelle des investissements existe surtout sous la forme de principes et de codes de conduite internationaux ; elle favorise la responsabilité des entreprises, mais souffre encore d’un manque de force obligatoire.