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LES IMPACTS NEGLIGES D’UNE EXPLOITATION MINIERE À GRANDE ECHELLE : LE CAS DE LA MINE RIO TINTO/QMM À MADAGASCAR Seuil déversoir et réduction de la zone tampon à Mandena LES FAITS SAILLANTS

Mars 2022

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Publiez Ce Que Vous Payez ou PCQVP est un réseau mondial d’organisations de la société civile unies dans leur appel à la transparence et à la responsabilité dans le secteur extractif afin que les revenus pétroliers, gaziers et miniers améliorent la vie des habitants des pays riches en ressources. Créée en 2002 pour faire campagne pour la publication par les industries extractives de leurs paiements aux gouvernements, et pour la divulgation de leurs revenus par les gouvernements, elle est devenue une coalition mondiale comptant plus de 700 organisations membres dans 45 pays. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est née de cette campagne. Plus de 50 pays produisent aujourd’hui des rapports ITIE et Madagascar en fait partie. Ces rapports sont de plus en plus détaillés et se concentrent sur les flux de revenus gouvernementaux provenant de l’extraction minière, gazière et pétrolière. Selon son plan stratégique, « PCQVP travaille à promouvoir la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens à tous les niveaux de l’industrie extractive : des communautés locales dans les zones minières aux gouvernements nationaux, en passant par les cadres régionaux de gouvernance minière ».

Publiez Ce Que Vous Payez Madagascar (PCQVP MG) est la coalition national e de PCQVP. Elle compte 11 organisations membres : Flambeau Madagascar ; Association AGIR ; KMF/CNOE ; Transparency International - Initiative Madagascar (TI-MG); FITAFAM Maintirano ; ONG Faravehivavy ; Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) Madagascar ; ONG REV ; Alliance Voahary Gasy (AVG); Association TIAKO ; et le projet Taratra. Depuis 2020, TI-MG a été élue pour coordonner la Coalition nationale pour deux ans.

Equipe de recherche : Joëlle Ravelomanantsoa, Yvonne Orengo, Loubien Octave Ndriaka, Valéry Ramaherison, Malala Raonintsoa, Arivola Randrianarijaona, Dr Ketakandriana Rafitoson Collecte de données : Horjulio Rabenandrasana, Robert Sigolène Razanamariza, Charlice Thomarson Razafifanoza, Herimandimby Martial Ratsimanao, Harinjara Claudia Zafinanahary, Bertrand Razafinantenaina, Tsisaradray Marcelot Razanasolo, Zainome Nathalie Vaosolo, Vavitiana Nathalie Nomenjanahary, Fenohoby Ratsiaharovala Contributeurs spéciaux : Dr Agathe Randrianarisoa, Dr Frédéric Lesné, Mark Olden, Mialisoa Randriamampianina et le réseau de journalistes d’investigation MALINA www.malina.mg Conception, mise en page et communication : Vatsy Rakotonarivo, Shely Andriamihaja

Tous les efforts ont été faits pour vérifier l’exactitude des informations contenues dans ce rapport. Toutes les informations ont été jugées correctes en mars 2022. PCQVP MG n’est pas responsable des conséquences, des dommages, de la responsabilité ou de tout autre problème pouvant survenir de l’utilisation des informations contenues dans ce rapport. © 2022 PCQVP MG PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

ACRONYMES ALT-MG ANDEA CCR CEM CLL CRAAD-OI CSB CSER OSC RSE CTD CTE DREDD DRMRS DRPEB ITIE EIES GAHP IEC IFC AGR IIAP INSTAT S&E MECIE META-M ONG ONE PAGS PGEP PGES PIC PCQVP PCQVP MG QMM RT ODD PGES SRE TI-MG TDC WWF

Andry – Lalana – Tohana Madagascar Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement Coordinated Community Response Conférence Episcopale de Madagascar Comité Local de Liaison Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement

Océan Indien Centre de Santé de Base Comité de Suivi Environnemental Régional Organisation de la Société Civile Responsabilité Sociétale des Entreprises Collectivité Territoriale Décentralisée Comité Technique d’Evaluation Direction Régionale de l’Environnement et du Développement Durable Direction Régionale des Mines et des Ressources Stratégiques Direction Régionale de la Pêche et de l’Economie Bleue Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives Etude d’Impact Environnemental et Social Global Alliance on Health and Pollution Information, Education and Communication International Finance Corporation Activité Génératrice de Revenus Independent International Advisory Panel Institut National de la Statistique Suivi et Evaluation Mise En Comptabilité des Investissement avec l’Environnement Mobilizing for Extractives Transparency and Accountability in Madagascar Organisation Non-Gouvernementale Office National pour l’Environnement Plan d’Aménagement et de Gestion Simplifié Plan de Gestion Environnemental du Projet Plan de Gestion Environnemental et Social Pôle Intégré de Croissance Publiez Ce Que Vous Payez Publiez Ce Que Vous Payez Madagascar Qit Madagascar Minerals Rio Tinto Objectifs de Développement Durable Plan de Gestion Environnemental et Social Service Régional des Entreprises Transparency International - Initiative Madagascar Théorie du Changement World Wildlife Fund

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CONTEXTE ET OBJECTIFS Publiez Ce Que Vous Payez Madagascar (PCQVP MG), la coalition malgache de PCQVP, coordonnée par Transparency International Initiative Madagascar (TI-MG), conduit actuellement le projet META-M (Mobilizing for Extractives Transparency and Accountability in Madagascar) dans le cadre de la campagne mondiale de PCQVP #DiscloseTheDeal. L’un des objectifs spécifiques du projet METAM est d’exposer à travers une étude de cas les coûts cachés des contrats miniers et les impacts du manque de transparence sur les communautés affectées. PCQVP MG a choisi d’étudier le cas de la mine Rio Tinto/QMM à Mandena dans la continuité de ses précédentes recherches (2020), et en raison de la taille de la compagnie et de ses opérations. Cette étude vise à exposer les coûts ou impacts négligés ou méconnus du « contrat » entre RT/QMM et le gouvernement malgache sur les communautés, plus particulièrement ceux induits par l’installation du seuil déversoir et par la réduction de la zone tampon de RT/QMM. Elle permet un débat élargi sur la transparence autour des contrats passés entre les compagnies extractives et les gouvernements, et fournit une méthodologie qui peut être reproduite et étendue à d’autres compagnies installées à Madagascar et à l’international. Cette démarche peut ouvrir une réflexion plus holistique sur les coûts et avantages réels des projets miniers proposés et existants. Le travail peut également aider à nourrir les réflexions liées à la révision du code/des lois minières malgaches, à développer de nouvelles activités et à sensibiliser les communautés locales et les citoyens en général. QMM, en tant que premier investisseur à grande échelle à Madagascar, est régi par sa propre convention, distincte des lois minières en vigueur. Cette convention d’établissement équivaut à une loi et a été signée en 1998. Sa validité est de 25 ans et elle doit être renouvelé

en 2023. Ainsi, le moment est plus qu’opportun de revoir les impacts de la mine et de réévaluer le contrat . Les responsabilités fiscales et les accords de Rio Tinto/QMM avec le gouvernement malgache sont relativement transparents, même s’ils ne sont pas désagrégés, puisqu’ils doivent être déclarés et quantifiés par les entités étatiques, la Banque Mondiale et l’ITIE Madagascar. Cependant, la transparence sur la répartition des avantages fiscaux de l’opération de QMM au niveau local est moins évidente. De plus, il ressort de cette étude que ces aspects moins tangibles de l’« accord », ainsi que les éléments définis et déterminés dans le cadre de l’EIES et du PGEP, sont difficiles à surveiller et à rendre compte même par les entités censées participer leur évaluation ; incompréhensibles pour un large éventail d’acteurs ; peu transparents et inaccessibles au public; et contestés par les bénéficiaires supposés de ces accords qui sont censés être protégés des impacts négatifs de la mine et/ou indemnisés pour les pertes ou les dommages causés par l’exploitation. Étant donné que le projet minier de QMM était au cœur de la stratégie de développement soutenue par la Banque Mondiale pour sortir la région Anôsy de la pauvreté, et que le pays et la compagnie minière se sont tous deux engagés envers les Objectifs de Développement Durable (ODD), il est important de s’interroger et de savoir pourquoi la situation semble tellement inextricable, pourquoi certains engagements n’ont pas été respectés et pourquoi les populations rurales les plus pauvres et les plus immédiatement touchées par la mine, dépossédées de leurs droits, ont été laissées dans une telle misère. PCQVP MG remercie ceux qui ont pris une part active à cette recherche qui est dédiée à tous les villageois de Mandena et ses environs. Une promesse a été faite, et nous la tiendrons.

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METHODOLOGIE Une méthodologie d’approche mixte a été adoptée pour la conduite de l’étude. Après une revue approfondie de littérature, une collecte combinée de données primaires quantitatives et qualitatives, assortie à un recoupement des informations par le biais de discussions de groupes, a permis à l’équipe de recherche d’obtenir des résultats statistiquement valides. Les enquêtes individuelles auprès des villageois visaient à comprendre leurs perceptions des impacts de l’installation du seuil déversoir de la mine RT/QMM et de la réduction de la zone tampon (cette dernière ayant entraîné une brèche et un empiétement au-delà des limites autorisées) sur leur vie et à identifier les stratégies adoptées pour faire face à ces pertes, ainsi que les attentes et les suggestions pour améliorer la situation. L’enquête ciblant les autorités et les OSC visait à évaluer leur connaissance du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de RT/QMM, de la consultation et de l’implication des parties prenantes, des impacts de la réduction et de la violation de la zone tampon, et d’identifier les actions prises et à prendre pour atténuer ces impacts. Celle dédiée à QMM a été spécialement conçue pour collecter des informations liées aux opérations, aux impacts et à la RSE de la compagnie. Au total : Des enquêtes individuelles ont été menées auprès :

368 villageois 𝑍2𝑁 𝑛= 2 𝑍 + (2𝛼)2 (𝑁 − 1)

focus groups (FG) ont été organisés avec 131 personnes dans les mêmes localités.

autorités locales et régionales,

résidant dans trois municipalités : Ampasy Nahampoana (170) Taolagnaro (48) Mandromondromotra (150).

Z: coefficient de marge déduit du seuil de confiance (95%) selon la loi de distribution normale. N: taille de la population (nombre de fokontany dans la commune ou nombre d’habitants du fokontany). α: marge d’erreur (7%)

représentants d’OSC et des responsables de QMM

Des responsables de QMM

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La liste des parties prenantes interrogées (cibles) est affichée dans le tableau suivant : Ménages/ Villageois (368) Occupants des terres Pêcheurs Tisserands Éleveurs/Agriculteurs

Autorités locales (29) Dignitaires et Anciens (15), Enseignants (3), Adjoints au Maire (3), Secrétaire (1), Président du Conseil Municipal (1), Matrone (1), Agent de santé (1), Trésorier municipal (1), Directeur d’école (1), Chef de Fokontany (1), Chef Adjoint de Fokontany (1)

Autorités régionales (5) ANDEA DRPEB DRMRS SRE DREED ONE*

OSC (3) ALT-MG Président de la plateforme des OSC #1 Président de la plateforme des OSC #2

Autre (1) QMM

Quant aux 368 villageois enquêtés, 54% étaient des femmes et 46% des hommes. Plus de 82% des répondants sont des résidents permanents (> 10 ans) des communes d’Ampasy Nahampoana, Fort-Dauphin et Mandromondromotra. Ils ont donc une perception temporelle large de l’évolution des opérations minières de QMM et de ses effets sur les communautés. Les enquêtes de terrain se sont déroulées du 5 au 12 novembre 2021, précédées d’une formation de deux jours pour les enquêteurs les 28 et 29 octobre à Fort-Dauphin. Les questionnaires, combinant des questions ouvertes et fermées, ont fait l’objet d’un pré-test qui a permis de les ajuster. L’exploration et l’analyse de données et la rédaction du rapport d’étude ont duré jusqu’en mars 2022.

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LE CONTEXTE : LA MINE DE RIO TINTO/QMM À ANÔSY Qit Minerals Madagascar (QMM) est une filiale

000 personnes vivent à quelques kilomètres du

du géant minier multinational Rio Tinto. Elle est

site minier de QMM à Ampasy Nahampoana,

localisée dans la région d’Anôsy, située à

Andrakaraka et Mandromondromotra.

l’extrême sud-est de l’île, qui abrite environ 800

L’agriculture de subsistance, l’élevage et la

000 personnes (INSTAT 2021). La capitale

pêche constituent leurs principales sources de

Taolagnaro (également connue sous le nom de

revenus, et les ressources forestières leur sont

Fort-Dauphin) était l’un des premiers postes de

essentielles (bois de chauffe, construction,

traite et la première occupation coloniale

etc.). Les forêts abritent également des tombes

française sur l’île. Le sud est largement isolé et

et sont considérées comme sacrées.

pauvre, et plus de 90 % des populations rurales de cette région vivent dans une pauvreté multidimensionnelle, avec moins de 1,90 dollar US par jour. Les villages côtiers sont peuplés de pêcheurs et de leurs familles qui récoltent le homard et les crevettes pour les marchés locaux et internationaux. De nombreuses communautés vivant autour des estuaires intérieurs et des systèmes lagunaires et pêchent également dans les rivières et les lacs locaux. Les précipitations diminuent depuis de nombreuses années, avec des impacts directs sur les rendements des récoltes et l’eau potable, et la région d’Anôsy est touchée par la sécheresse qui s’aggrave dans tout le sud de l’île (Reliefweb 2021). La mine extrait l’ilménite des sables minéralisés le long de la côte sud-est de la région d’Anôsy. Elle en extrait également du zirsill, qui contient du zircon utilisé pour la production de carreaux de céramique, d’écrans de télévision et d’écrans d’ordinateur (Hoagland 2013). Depuis 2018, QMM a également commencé à exporter de la monazite, un minéral radioactif contenant des terres rares également présentes dans les sables (Swanson 2019). La mine exploite

Les impacts connus de la mine Malgré les redevances versées par la société minière et ses contributions fiscales, les bénéfices de la mine Rio Tinto/QMM sont globalement inégalement partagés depuis le début des opérations en 2008. Par exemple, les communautés locales sont désormais plus susceptibles d’avoir accès à une route, un CSB et une école à moins de 30 minutes de leur domicile (normes de la Banque Mondiale). Mais d’un point de vue économique, ceux qui en ont le plus profité sont ceux qui ont pu être employés par la mine ou ses sous-traitants. Les contrats d’approvisionnement avec des entreprises locales restent rares en raison des normes inférieures des produits et services fournis, limitant ainsi les retombées supplémentaires des activités minières. De plus, les niveaux d’éducation et de formation des locaux ne sont souvent pas suffisants pour leur permettre de trouver un emploi à la mine, ce qui alimente les frustrations (Randrianarisoa 2021). De plus, les coûts de l’exploitation minière sont rarement quantifiés et largement exclus des

actuellement le site de Mandena. Environ 15 PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

analyses contractuelles concernant la

En 2017, en réponse à plusieurs appels

divulgation et les négociations des accords. Ils

internationaux pour une plus grande

sont néanmoins potentiellement substantiels,

transparence quant à ses impacts

en particulier du point de vue d’une

environnementaux, QMM avait publiquement

communauté locale. Ils peuvent aller des pertes

déclaré que : « Les opérations de QMM

générationnelles subies par les communautés

présentent un risque important du point de vue

du fait de leur déplacement de leurs terres, à

de l’eau et de l’environnement au sens large en

une gouvernance corrodée causée par l’opacité

raison de leur emplacement, la nature du milieu

des accords locaux. La perturbation des

environnant et du processus minier. Nous nous

écosystèmes locaux suscite notamment des

sommes donc engagés à revoir nos pratiques

préoccupations quant à la qualité et à la

et infrastructures actuelles pour développer et

salubrité des rivières et des lacs, la réduction

mettre en œuvre une approche améliorée de

des moyens de subsistance et la santé de la

gestion de l’eau du site d’ici 2023. » (Rapport

population (PCQVP MG 2020).

annuel de Rio Tinto, 2019, p.67).

La figure suivante présente les dates clés des enjeux liés à la gestion de l’eau par QMM : 

2007: Construction du Seuil Déversoir, PGES 2006 (par QMM)



PGES (2014-2018): Demande de réduction de la zone tampon à 50m au lieu de 80m (Arrêté ministériel*)



2015: Approbation par l’ONE pour la réduction de la zone tampon.



2017: Des recherches indépendantes confirment qu’entre 2013 et 2014, QMM a violé la limite déjà révisée de 50 m



2019: QMM admet une brèche de 90m avec un empiétement de 40m sur le lit du lac Besaroy

Figure 1 : Dates clés des enjeux de la gestion de l’eau de RT/QMM

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LES PRINCIPAUX RESULTATS Les activités de subsistance dans la zone d’étude sont basées sur l’environnement naturel. 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Agriculture

Artisanat

Collecte

Ampasy Nahampoana

Pêche Taolagnaro

Elevage

Autre*

Mandromondromotra

Figure 2 : Activité génératrice de revenus des communautés entourant la mine de QMM

Les trois changements les plus importants signalés par les villageois depuis le début de la mine RT/QMM sont : 

la dégradation et la destruction du milieu naturel, ainsi que la restriction de l’accès aux ressources naturelles de la région, notamment les produits forestiers et le mahampy ;



la dégradation de la qualité de l’eau, entraînant des problèmes de santé et une réduction des moyens de subsistance ; et



la diminution de l’accès à la terre et de la fertilité du sol, y compris le manque de pâturages pour le bétail, avec un impact négatif sur la sécurité alimentaire.

Les villageois perçoivent la dégradation du milieu naturel comme étant la pire d’entre eux, puisqu’elle affecte tous les autres domaines (revenus, dépenses, qualité de vie).

LES IMPACTS LES PLUS NÉGATIFS DE LA MINE DE RT/QMM

Perte d’accès aux ressources naturelles : terres, produits forestiers, poissons

Perte de qualité de l’eau Insécurité alimentaire, problèmes de santé

Perte d’AGR/Revenus Troubles sociaux/conflits

Figure 3 : Les impacts les plus négatifs de la mine de RT/QMM ressentis par les villageois enquêtés PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

RURALE

URBAINE

69% des autorités interrogées ont déclaré que la réduction de la zone tampon a des effets négatifs sur les communautés, et 86% réagissent de même pour la construction du déversoir. Les inégalités entre zones rurales et urbaines en termes d’infrastructures sont par ailleurs soulignées par presque tous les répondants. Figure 4. Une illustration des inégalités entre zones urbaines et rurales autour de la mine

Un manque systématique de consultation et d’information Une grande partie de la population directement affectée par les activités minières de QMM n’aurait pas été consultée avant la mise en place du déversoir : 86% l’ont dit à Ampasy Nahampoana, 54% à Fort-Dauphin et 81% à Mandromondromotra. Ceux qui disent avoir été consultés n’auraient pas donné leur accord au projet. Aucun des villageois interrogés ne serait au courant de la violation de la zone tampon de QMM ou des changements apportés liés à la zone tampon – par exemple la réduction de 30m de la limite statutaire habituelle de 80m mètres, qui est nécessaire pour protéger les zones sensibles, par exemple les lacs et les voies navigables, de toute activité nuisible telle que l’exploitation minière. 100 % des autorités interrogées ont déclaré n’avoir été consultées ni pour la réduction de la zone tampon, qui résulte de la brèche, ni pour la construction du déversoir.

Concernant la brèche de la zone tampon 100% des villageois interrogés ont déclaré ne rien savoir ni de la brèche ni des modifications du projet liées à la zone tampon. Le fait que les villageois ne savaient rien signifie que RT/QMM n’a pas respecté les droits des citoyens à l’information et n’a pas respecté ses engagements à ce niveau puisque le PGES 2014-2018 lui demandait spécifiquement d’entreprendre une série d’activités de communication notamment de « Développer et mettre en œuvre un programme d’information relatif aux activités de QMM et le communiquer aux parties prenantes locales et aux communautés concernées ». Aussi, de « Mettre à jour périodiquement et faire une communication intense du PAGS avec la communauté locale », entre autres exigences communautaires (PGES 2014-18). Seules 34 % des autorités interrogées ont déclaré avoir connaissance d’une évaluation des impacts de la violation de la zone tampon. Leur implication dans cette évaluation est minime ou inexistante puisque seule une autorité sur neuf fait état d’une participation concrète. Deux autorités sur huit ont déclaré être au courant des résultats de l’évaluation et n’étaient pas d’accord avec eux parce

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qu’ils n’ont pas pris en compte les attentes des communautés, alors que la violation avait causé de nombreux impacts négatifs. Seulement 14% des autorités interrogées ont déclaré être au courant des mesures prises par QMM et d’autres autorités en relation avec la violation de la zone tampon, y compris (selon leur connaissance) : les mesures fixées par le cahier des charges de QMM, approuvées par l’ONE ; la fourniture d’aide à la communauté (par le biais d’associations); la délivrance d’une autorisation partielle d’exploiter la zone autour de la zone tampon; le don de 2 poulets et d’1 cochon par foyer.

Concernant le déversoir En moyenne, 96 % des personnes interrogées ont ressenti les impacts négatifs de l’installation du seuil déversoir par la mine RT/QMM. Les huit conséquences négatives les plus importantes attribuées au barrage par les répondants sont les problèmes de santé (25%), la réduction des récoltes (16%), les problèmes liés à l’eau (détérioration de la qualité, perte d’accès) (16%), la réduction des ressources halieutiques (14%), la perte d’accès aux ressources naturelles (6%), la baisse des revenus et la perte des AGR (5%), accaparement des terres (4%) et inondations fréquentes dues au barrage (3%). Seuls 4% des répondants ont ressenti des impacts positifs de la mine, notamment la création d’emplois et la construction d’infrastructures utiles grâce aux rabais miniers obtenus de QMM.

Création d’emploi, 17 Impacts négatifs, 94%

Impacts positifs, 6%

Construction d’infrastructures, 4 Ristourne pour la Commune, 2 Modification des modes de… Mise en place d’associations, 1

Figure 5. Évaluation par les villageois des impacts de la mine de RT/QMM

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Les principaux impacts négatifs du déversoir Innondations fréquentes à cause du barrage Accaparation des terres Impacts sur les revenus et les AGR Perte de l’accès aux ressources naturelles

3% 4% 5% 6%

Diminution des ressources halieutiques

14%

Problèmes liés à l’eau

16%

Diminution des récoltes

16%

Problèmes de santé

25%

Figure 6. Les principaux impacts négatifs du déversoir selon les villageois enquêtés

Les impacts sur la qualité de l’eau à Mandena  Plus de 75% des personnes interrogées estiment que l’installation du déversoir a un impact sur la qualité de l’eau : 76 % à Ampasy Nahampoana, 100 % à Fort-Dauphin et 89 % à Mandromondromotra.  Cette dégradation de la qualité de l’eau serait à l’origine de divers problèmes de santé : diarrhées (maux de ventre), paludisme, maladies de la peau comme la gale, fatigue, douleurs inexpliquées et aussi insuffisance rénale. Les pertes de terres liées à la mine  Plus de 30 % des personnes interrogées auraient été en possession d’un terrain d’un à deux hectares qui est maintenant utilisé par la mine QMM. Environ 30 % affirment avoir perdu plus de 2 hectares de terres.  12 % des répondants ont évalué la valeur de leur terrain perdu à plus de 1 000 000 Ariary. 60% ont déclaré avoir reçu une compensation de QMM. Cependant, 65% d’entre eux ont signalé des difficultés dans la perception de cette indemnisation (ex : montant inadéquat). Les impacts sur l’accès aux ressources naturelles La perte d’accès aux ressources naturelles a été soulignée par 93 % des personnes interrogées à Ampasy Nahampoana, 96 % à FortDauphin et 91 % à Mandromondromotra, comme l’un des principaux impacts négatifs de la mine. Les pêcheurs d’Andrakaraka ont établi une liste des 27 espèces de poissons éteintes, c’est-à-dire celles qui ont disparu depuis le début des opérations minières RT/QMM (Discussions avec l’équipe de recherche, mars 2022). La perte de moyens de subsistance et de revenus PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

Les activités de subsistance dans la zone d’étude sont basées sur l’environnement naturel. Ainsi, la dégradation du milieu naturel affecte directement les conditions de vie des populations, les obligeant à s’engager dans des activités alternatives qui génèrent des surcoûts, alors que leurs dépenses sont supérieures à leurs revenus. Une analyse non exhaustive des dépenses des ménages a révélé les augmentations les plus importantes des allocations de dépenses liées à l’impact de la mine. Par ordre de priorité, ce sont : l’alimentation, la santé, les frais de scolarité, les fertilisants, les matières premières pour l’artisanat, la main-d’œuvre agricole, les autres dépenses agricoles, et le bois de chauffe. Les éléments en gras correspondent aux postes de dépenses ayant nécessité le plus de surcoûts. Les impacts sur les droits des individus 79 % des personnes interrogées ont déclaré que leurs droits n’étaient pas respectés. En particulier, le droit d’accéder aux ressources naturelles, le droit d’accéder à l’eau, le droit à un environnement sûr, le droit d’accéder à la terre et à la propriété foncière, le droit à l’information, le droit à la liberté de choix, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à une communauté pacifique et le droit de passage. Les impacts sur la culture locale 30% des répondants rapportent des conséquences négatives du déversoir sur la culture locale, entre autres: un changement dans le mode de vie ancestral (activités, valeurs…), l’accaparement des terres ancestrales, la non disponibilité des roseaux (mahampy) pour les rites funéraires, le non-respect des rites culturels (Ota Fady, tabou), les changements non compatibles avec les us et coutumes, la perte de l’identité culturelle à mesure que les villageois s’absorbent dans les activités de subsistance, la perte de la cohésion communautaire et la baisse de la pratique de la médecine traditionnelle en raison de l’inaccessibilité des matières premières situées dans la forêt. Les impacts sur la gouvernance locale En termes de gouvernance, les répondants ont surtout relevé une liste de problèmes : la corruption, le manque de recours, la perte de cohésion communautaire, les relations problématiques, l’irresponsabilité des autorités, le manque de justice, la persistance des conflits, le manque de prise en compte des réalités sur le terrain, et le non-respect des ententes conclues avec la communauté par QMM. Un mécanisme de plainte défaillant 63% des personnes interrogées ont déclaré avoir déposé des plaintes concernant les impacts de la mine de QMM, notamment auprès des autorités locales/régionales, de QMM, de l’ONE, des OSC, PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

des chercheurs et des dirigeants communautaires. 90% de ceux qui ont porté plainte n’auraient reçu aucun résultat. Les 10% restants ont rapporté entre autres résultats : la fourniture par QMM de matières premières (cultivées) pour l’artisanat, la formation au compostage, la limitation du temps de pêche sur le lac Besaroy, des promesses d’emploi pour les jeunes locaux. Mais de telles promesses n’auraient pas toujours été tenues selon les mêmes répondants. Plus de 79 % de ceux qui ont porté plainte signalent des difficultés, notamment la répression policière.

QMM a interprété ma plainte comme une incitation à la grève

Abandon des grèves par peur des forces de l’ordre

Intimidations

Conflit entre la communauté et QMM

Conflit dans la communauté

Conflit entre la communauté et les autorités locales

Emprisonnement de certains membres de la communauté

Figure 7. Difficultés rencontrées dans le cadre du dépôt de plaintes

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POINTS DE DISCUSSION Les résultats de cette recherche soulèvent plusieurs points de discussion liés aux impacts de la mine RT/QMM sur les conditions de vie et les moyens de subsistance des communautés touchées par la mine, les inégalités créées et/ou entretenues, les communications et les droits, la gouvernance et la transparence, et enfin les conflits et les plaintes.

Les conditions de vie et les moyens de subsistance des communautés affectées 90 % des répondants des trois municipalités de Mandena, adjacentes à la mine, signalent des pertes liées à la dégradation de leur environnement et à la réduction de l’accès et de la qualité des ressources naturelles dont ils dépendent pour leur survie. Les moyens de subsistance traditionnels ont été déplacés et/ou perturbés par l’activité minière et les restrictions environnementales y liées. Bien qu’elles ne soient pas toujours en mesure de quantifier avec précision les pertes fiscales/de revenus en détail pour l’impact réel de ces changements (et au fil du temps), les communautés interrogées fournissent des exemples clairs des coûts engendrés par la mine pour leur vie quotidienne. Ceux-ci comprennent l’incapacité de se nourrir, de payer l’éducation de leurs enfants, de profiter de la sécurité de leurs moyens de subsistance et de jouir d’une bonne santé. Surtout, ils estiment que leur situation est pire qu’avant le début des opérations de la mine et ne relèvent donc presque aucun avantage de cellesci. En effet, seulement 4% des personnes interrogées déclarent avoir tiré des bénéfices de la mine. Les calculs effectués sur la base des témoignages des villageois et des recherches internationales indiquent que les villageois des communes autour de Mandena adjacentes à la mine ont perdu environ 45% de la valeur de leurs revenus antérieurs depuis le début de l’exploitation de la mine (Randrianarisoa 2021). Les impacts négatifs de la mine entraînent des conséquences supplémentaires, au-delà des effets purement économiques, plus difficiles à quantifier. Celles-ci comprennent le déclin de la cohésion sociale, la perte d’identité, la perte de dignité, l’érosion de la culture et des modes de vie traditionnels, les problèmes générationnels, tels que l’accès à la terre pour la sécurité alimentaire familiale à long terme, et la santé des enfants en termes de développement physique et mental, qui ont tous un impact sur le développement à long terme de la région. Il est également préoccupant que les efforts des citoyens pour que leurs problèmes soient traités par la compagnie minière et/ou par les autorités concernées, comme ils en auraient le droit, semblent n’avoir eu aucun résultat significatif depuis un certain nombre d’années. Les inégalités induites ou favorisées par la mine sont à l’origine du niveau de conflits préoccupants, tant intra-communautaires qu’externes, de la dégradation de la cohésion sociétale et de la détérioration d’un système de gouvernance déjà fragile.

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2. Inégalités Les citoyens des trois communautés adjacentes à la mine ont exprimé leur désir bénéficier de services de base tels que l’eau potable et l’électricité. La plupart des zones rurales de l’Anôsy, et les communautés affectées par les mines en particulier, n’ont pas d’électricité ou d’autres formes de modernisation. Cela contraste fortement avec la ville de Fort-Dauphin où se trouvent les bureaux de QMM, la base des travailleurs et le nouveau port, qui bénéficient tous d’un approvisionnement en eau dédié et d’autres infrastructures, par exemple. Ici, il est important de rappeler que l’Etat est le premier garant du bien-être des citoyens et doit de ce fait prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer son rôle. Il est illusoire et déplacé d’espérer que le développement de l’intégralité de la région repose sur les seules épaules de RT/QMM. Le développement de services publics de base (eau, électricité, santé, etc.) et la garantie de leur jouissance par les citoyens relèvent de la responsabilité de l’Etat qui a, lui aussi, clairement failli à ses devoirs. Des disparités entre le milieu urbain et rural, en termes de répartition des bénéfices de la mine aux populations locales, ont été notées par les ONG ainsi que les citoyens. Celles-ci, ainsi que « les effets de nombreux facteurs négatifs qui ont limité la croissance attendue dans la région et conduit à des tensions sociales », ont été observés par le groupe consultatif de la Banque Mondiale (Banque Mondiale, 2011). En réalité, seules deux communes sont légalement autorisées à recevoir des paiements de redevances de la mine, selon les lois malgaches en vigueur Étant donné que les règles de redistribution des redevances du Code minier de 1999 n’étaient pas conçues pour le type d’exploitation minière industrielle à grande échelle, telle que la mine de RT/QMM, mais concernaient en grande partie l’exploitation minière artisanale à petite échelle à l’époque, les dispositions du Code actuel (Loi n° 2005- 021 du 17 octobre 2005) prévoient que les paiements de redevances sont exclusivement dirigés vers les communes directement adjacentes aux carrés miniers. Pour le projet QMM, seules deux1 des quelques 64 communes de la région de l’Anôsy seraient donc « habilitées de jure à recevoir des transferts de redevances » (Banque mondiale, 2010). De ce fait, la vitesse de développement des communes de la région n’est pas uniforme. Ceci ne relève évidemment pas de la responsabilité de RT/QMM mais plutôt de la configuration de la législation malgache, mais il s’avère néanmoins utile de corriger ce biais pour atténuer la fracture sociale. A Ampasy Nahampoana par exemple, la commune semble recevoir des avantages fiscaux importants de la mine, alors qu’Andrakaraka (faisant partie de la commune de Fort-Dauphin) ne perçoit presque rien, bien qu’elle ait signalé ses pertes de pêche de subsistance à plusieurs reprises sur plus de 10 ans. Même si l’extraction minière change inévitablement de lieu au fil du temps et que les communes bénéficiaires peuvent changer, les écarts au niveau intercommunal sont susceptibles de persister et d’être exacerbés par les futurs paiements de redevances (Banque mondiale, 2010). 1 Dans l’enquête de l’OIT de 2001, la population d’Ampasy Nahampoana était de 5 600 habitants et celle de

Mandromondromotra de 3 590. La population des 24 communes de l’(ancien) fivondronana était de 303 691 (Banque Mondiale, 2010) - Remarque: les effectifs auront augmenté d’env. 2-3% par an depuis 2010. PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

Cette inégalité est aggravée par le fait que même dans les communes comme Ampasy Nahampoana, où les paiements de redevances sont attribués, les citoyens n’ont pas de visibilité claire quant aux sommes en jeu, et sont pour la plupart incertains de ce à quoi ils peuvent s’attendre ou de la manière d’accéder aux avantages. En effet, certains villageois signalent qu’ils sont exclus des avantages s’ils ne sont pas en bons termes avec les décideurs locaux, par exemple le maire. Le personnel de QMM a également exprimé ce problème : « La municipalité a reçu environ 1 milliard d’ariary par an mais la communauté ne connaît ni l’existence ni l’utilisation de cette somme. » Des villageois des trois localités enquêtées déclarent par ailleurs que différents responsables communaux les racketteraient en réclamant la moitié des avantages (ex : compensation) qu’ils reçoivent de la compagnie ou de ses intermédiaires. Bien que les mesures fiscales et les mécanismes de distribution de la richesse provenant de la mine relèvent de la compétence et des politiques du gouvernement, il est néanmoins important que QMM respecte les obligations découlant de l’EIES pour « travailler avec les autorités compétentes et les autres parties prenantes pour promouvoir et réaliser la distribution équitable des revenus des taxes et des redevances du projet afin de réduire la pauvreté dans la région ». La situation actuelle ne reflète pas les recommandations de l’IIAP à QMM « pour des discussions détaillées entre les différents niveaux de gouvernement (national, régional et local), avec d’autres parties prenantes et avec QMM en vue de rédiger le type de convention financière qui garantirait des retours financiers adéquats et équitables à réinvestir dans la communauté de Fort-Dauphin. »

Communication et droits

La communication joue un rôle important dans la gouvernance et dans l’instauration de la redevabilité. Cependant, la communication de la mine a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de plusieurs agences, dont la Banque mondiale, les groupes consultatifs externes de QMM, ainsi que les OSC locales et les ONG internationales travaillant dans la région. La publication récente d’un examen de la culture interne « hyper-masculine » de Rio Tinto, qui fait état d’intimidations et d’une « culture du silence »2, suggère que si la compagnie souffre de ces problèmes en interne, les relations qu’elle entretient avec les autres acteurs pourraient aussi souffrir de biais similaires. Les villageois ne sont manifestement pas au fait des questions importantes sur lesquelles ils sont légalement tenus d’être consultés, telles que la réduction de la zone tampon. Ils se plaignent de se sentir intimidés et « opprimés » lorsqu’ils cherchent à faire valoir leurs droits. Ils sont également ignorés lorsqu’ils donnent leur position aux consultations – par exemple, lorsqu’ils ont expressément voté contre la construction du déversoir de QMM (à Andrakaraka). Cette situation est révélatrice de l’état problématique de l’accès à l’information et du respect des droits fondamentaux à Madagascar.

https://www.theguardian.com/business/2022/feb/01/bullying-sexual-harassment-and-racism-rifeat-rio-tinto-workplace-review-finds PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

La liberté d’expression et le droit de manifester sont également négligés. QMM déclare qu’elle « ne réprimera jamais les voix de la communauté de quelque manière que ce soit » (Réponses de QMM, 2021). Pourtant, en novembre 2021, un avocat local qui avait défendu les leaders d’une association de pêcheurs arrêtés pour avoir dirigé des manifestations contre QMM, a observé que c’était bien la compagnie qui poursuivait les deux hommes. A l’issue de l’audience judiciaire, il s’étonne qu’après la signature d’un accord entre les parties, QMM demande toujours que les prévenus soient sanctionnés par la justice et s’acquittent d’une amende (Collectif Tany, communiqué du 30 novembre 2021). Les pêcheurs cherchaient à obtenir réparation pour la perte de leurs moyens de subsistance. Le lobbying national et international auprès de Rio Tinto et de QMM pour les droits des pêcheurs locaux a peut-être contribué à la libération inconditionnelle des personnes arrêtées le 7 décembre 20213. Les droits de l’homme sont bafoués lorsque les villageois ne sont ni consultés ni informés, lorsqu’ils ont du mal à solliciter des réponses d’acteurs puissants tels que l’ONE et QMM, tout en essayant de résoudre les conflits intra-communautaires afin de parvenir à un consensus et des relations plus équitables. Les droits sont particulièrement compromis lorsque les mécanismes de gouvernance locale sont défaillants et la justice, aléatoire et partiale. Sur un autre plan, un manque de communication transparente et ouverte sur les avantages – surtout financiers – pouvant découler de la mine peut exacerber les inégalités et la corruption. Par exemple, il n’y a pas eu de campagne de communication de masse qui aurait permis aux citoyens de l’Anôsy en général, ou au sein des communautés cibles, de comprendre les avantages fiscaux ou autres de la mine, ni comment les décaissements sont effectués afin de leur permettre de surveiller le processus et de demander des comptes. Une démarche d’IEC (Information, Education et Communication) notamment via les médias publics est nécessaire pour éviter les malversations (Francken et al, 2009). D’après les informations collectées, QMM a bien conduit des campagnes d’IEC, mais de façon sélective, en utilisant notamment des cartes radio individuelles pour cibler uniquement certains groupes avec certaines informations, et uniquement à certains moments. Il n’y a pas de rapports disponibles et peu de transparence pour expliquer l’approche, la méthodologie ou les résultats de ces interventions. La phase de démarrage, sans doute l’une de plus sensibles, aurait également dû faire l’objet d’une communication intensive, notamment en ce qui concerne les indemnisations et les compensations. De nombreux documents rapportent pourtant le contraire : les villageois auraient notamment été sous-payés pour la valeur de leurs terres lorsqu’ils ont été déplacés pour faire place aux infrastructures de la mine et au nouveau port (Huff 2016/ Seagle, 2013 / Panos/ALT 2009 ; Comité de Liaison ONG à Rio Tinto, 2013).

Gouvernance et transparence

Comme expliqué précédemment, l’EIES, le PGEP et les PGES du projet QMM définissent les engagements de la compagnie envers le gouvernement malgache, notamment en ce qui concerne les impacts 3

https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/madagascar-4/

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négatifs de la mine, et sur la base desquels elle doit rendre des comptes. Ils contiennent de nombreuses exigences détaillées, notamment en matière de consultation, de surveillance et d’atténuation, qui s’appliquent toutes aux deux principales questions étudiées dans cette recherche, à savoir : le seuil déversoir de QMM et la réduction de la zone tampon. Elles s’appliquent également aux questions connexes des terres et des ressources naturelles, de la qualité de l’eau et des impacts conséquents sur les moyens de subsistance et la santé. Des questions et des problèmes importants ont été soulevés quant à la mesure dans laquelle les engagements pris dans le EIES/PGEP et les PGES ont été respectés et réalisés. L’ONE est la principale entité responsable du suivi de la mise en œuvre de la EIES, du PGEP et des PGES de QMM. Afin d’accomplir son travail statutaire, elle a eu besoin du soutien financier de QMM puisque les ressources publiques lui font défaut. Bien que cela soit légalement prévu par le décret MECIE, cette situation a déjà été dénoncée à maintes reprises, y compris par les conseillers externes de QMM, car il est possible qu’elle compromette l’objectivité de l’ONE et nuise à la transparence des processus de suivi et d’évaluation. En outre, la plupart des communautés estiment que les autorités, les forces de l’ordre et les décideurs locaux ont été cooptés par QMM, et que la compagnie minière ne tient pas ses promesses et fait preuve de mauvaise foi. L’apparente incapacité des services décentralisés à faire correctement leur travail4 est par ailleurs préoccupante. Le fait que QMM fournisse à la ville de Fort-Dauphin certains services crée une sorte de « dette morale » envers la compagnie qui empêche certaines autorités, certaines OSC locales, des employés de QMM et leur famille, ainsi qu’une grande partie de la communauté de Mandena et de ses environs, d’agir ou de s’exprimer. Les autorités et les services administratifs sont parfaitement conscients des impacts négatifs de la mine sur les communautés voisines, mais semblent impuissants à agir ou à intervenir de manière significative pour aider à défendre ou à promouvoir les droits des citoyens. Le manque de communication et de transparence, le manque de données de base pour les indicateurs sociaux et environnementaux, le manque d’accès public aux rapports et à la documentation pertinente, l’opacité de la méthodologie utilisée par QMM dans ses travaux5: toutes ces lacunes contribuent à un scénario dans lequel les acteurs locaux et les acteurs internationaux qu’ils appellent à l’aide sont incapables de s’engager de manière significative dans la surveillance environnementale et sociale de la mine .

Ils sont notamment censés aider à la surveillance externe des engagements de la mine, ainsi qu’à l’arbitrage et à la résolution des conflits – y compris les questions techniques définies dans les PGES, 5 Par exemple, dans le rapport de données de surveillance des rejets d’eau de QMM (2021), la méthodologie n’est pas clairement expliquée. PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

Conflits, plaintes, arbitrage et compensation

La gestion des plaintes et le traitement des différends sont également problématiques au niveau local. Il semble y avoir de l’hostilité envers les communautés ou les citoyens qui demandent une compensation ou contestent QMM. La résolution des conflits autour de la mine nécessite une bonne connaissance du contexte et de l’historique locaux, et ne peut se satisfaire de simplifications commodes. Certains responsables de la mine estiment par exemple que les villageois demandent des compensations par jalousie, par cupidité ou par caprice6 alors même que les réalités – et les recherches successives – démontrent que leurs réclamations sont souvent fondées. Le mécanisme local de résolution des conflits, facilité par un protocole établi entre QMM et le Comité de Suivi Environnemental Régional (CSER), est avant tout destiné à garantir que les plaintes relatives à l’EIES/PGEP et au PGES sont pleinement examinées (QMM/CSER 2007). Le CSER est censé être impliqué dans toutes les étapes de la résolution des problèmes, depuis « la collecte des plaintes de la communauté ; l’observation conjointe de la véracité et du bien-fondé des faits liés aux plaintes reçues ; la validation des propositions/mesures avancées par QMM S.A. ; la communication des résultats du traitement des plaintes (6.3.2.) ». Étant donné que cette structure est en place depuis plus de dix ans, il est inquiétant de constater qu’aucun compte-rendu et/ou rapport public sur le mécanisme de règlement des litiges ne soit disponible au public, et que des centaines de villageois disent toujours attendre des réponses à leurs plaintes et à leurs demandes d’indemnisation. Il est par ailleurs préoccupant de constater que certains fonctionnaires locaux qui participent au CSER, c’est-à-dire ceux qui surveillent les performances de QMM et qui sont censés appuyer les processus d’arbitrage, déclarent que les villageois qui expriment des demandes ou des plaintes sont « gâtés » ou simplement « assoiffés d’argent ». Les raisons d’un tel jugement demeurent inconnues. Aucun rapport officiel du processus d’arbitrage n’est disponible pour vérifier si toutes les réclamations plausibles ont été résolues ou traitées de manière satisfaisante. QMM affirme « reconnaître que la présence du déversoir a eu un impact sur la population de poissons, comme prévu dans l’EIES, et pour lequel les communautés ont été indemnisées » (Réponses de QMM, août 2021). Cependant, lorsque les OSC ont demandé à la société de fournir des détails sur les compensations versées et la date à laquelle elles l’ont été, aucune suite n’y a été donnée. Le manque de documentation et de rapports ouverts et transparents sème le doute sur la sincérité des démarches entreprises, alimente les rumeurs, la désinformation et les malentendus. De plus, les compensations qui ont été versées semblent avoir été fragmentaires, épisodiques et sporadiques, et ne reflètent pas les pertes annuelles que subissent les producteurs, tisserandes, éleveurs, agriculteurs et pêcheurs. Des rapports pertinents et transparents listant

Propos recueillis lors d’une rencontre entre l’équipe de chercheurs de PCQVP MG et une responsable de Rio Tinto en visite à Fort-Dauphin, le 05 mars 2022. PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

ce qui a été payé, à qui, quand et pour quoi, et sur quelle base de calcul sont-ils disponibles ? De sérieux doutes sont permis. En outre, le fonctionnement même du CSER suscite des questions. L’équipe de recherche n’a découvert qu’un seul cas où des membres du CSER avaient été impliqués dans l’examen de plaintes. Il s’agissait de l’affaire des poissons morts découverts dans le lac en 2018. Étant donné qu’il existe des centaines d’autres plaintes, pourquoi les services techniques qui sont censés participer au mécanisme de règlement des différends n’en ont-ils pas discuté lorsque le sujet a été abordé lors des entretiens ? Le protocole qui prévoit que la plateforme d’OSC locale (Comité Local de Liaison, CLL) se réunisse entre 1 et 4 fois par an et soit le canal d’information et de communication, n’est apparemment pas respecté. Les OSC consultées ne semblent pas être engagées dans ce processus et déclarent se sentir désarmées et incapables de répondre aux préoccupations des citoyens affectés par la mine. Lorsqu’elles ont contacté les membres du CSER pour les aider à répondre aux préoccupations des citoyens, elles n’ont obtenu aucune réponse. Les OSC, dans leur rôle de « watchdog », doivent signaler les injustices, poser des questions, interpeller et plaider pour des réformes et des actions correctives, pour le bien et au nom des communautés dans lesquelles elles travaillent. Si les OSC peuvent être membres de comités tels que le CLL, elles ne peuvent pas communiquer au nom de l’entreprise ou du CSER, car cela compromettrait leur statut et leur crédibilité. En franchissant cette ligne aussi invisible qu’importante, elles risquent de perdre la confiance de leurs mandants. L’image qui se dégage de tout ceci est celle d’une gestion non coordonnée et incohérente des problèmes et des plaintes, caractérisée par certaines attitudes désobligeantes envers les plaignants, un décalage entre les attentes, les promesses et les résultats, un manque évident de ressources des acteurs locaux, etc. Les plaintes des citoyens continuent d’affluer, avec notamment 63% des répondants qui déclarent avoir déposé des plaintes, mais sans résultat. QMM semble ignorer les problèmes et déclare que la compagnie « maintient un processus d’engagement continu avec cette même communauté et une procédure de doléances est en place. Les communautés environnantes sont au cœur du développement du projet depuis le premier jour à travers l’EIES et le PGES. Un plan d’engagement des parties prenantes et un programme de règlement des griefs ont été mis en place et fonctionnent efficacement pour répondre aux préoccupations et aux problèmes concernant nos opérations. Il y a actuellement 2 griefs ouverts que nous nous efforçons de résoudre en temps utile ». Comment, dans ces conditions, expliquer la disjonction entre la perception qu’a la compagnie de ses propres processus externes et la réalité vécue par les acteurs locaux et les OSC ? Plus important encore, comment améliorer la situation ?

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En 2001, le IIAP avait compris à juste titre que, pour que l’EIES ait un sens au-delà d’une série de promesses, le « défi urgent pour toutes les parties sera de convertir ce document, qui n’est pas un cadre stratégique général, en stratégies de mise en œuvre détaillées comprenant le suivi, l’évaluation des progrès et de l’impact, et l’agilité nécessaire pour faire des ajustements constants et continus en fonction du retour d’information ». Il n’est pas certain que ce pas ait été franchi de manière satisfaisante. Les entités censées jouer un rôle dans la surveillance active de la mine et de ses stratégies, ou dans l’arbitrage des plaintes, semblent avoir leur propre intérêt à ne pas remettre en cause le statu quo, renforçant ainsi une asymétrie de pouvoir invalidante par laquelle QMM jouit d’un statut quasi-étatique. La compagnie reconnaît cette asymétrie de pouvoir entre elle et les communautés environnantes et explique : « Nous maintenons un engagement continu avec la communauté locale afin d’établir la confiance et la compréhension entre nous. Par exemple, en période pré-covid comme en 2019, il y a eu 164 engagements directs en face à face avec les communautés. Il existe également un processus permettant d’exprimer des plaintes et à QMM de les résoudre : interne avec l’équipe CCR et externe avec le Comité national et régional (CTE/CSER), dirigé par l’ONE. » (Réponses de QMM aux OSC, août 2021) Malgré les assurances de QMM, le processus d’arbitrage de l’ONE/CSER ne semble pas fonctionner comme prévu. De plus, comment les réunions multiples résolvent-elles les plaintes de compensation en termes réels, en paiements effectifs par exemple ? Comment les difficultés sont-elles identifiées, comment les ressources sont-elles réparties et les renforcements de capacités réalisés afin de combler les lacunes et d’assurer la réparation ? Étant donné l’importance de la mine de RT/QMM dans le secteur extractif du pays, la résolution des problèmes qui entourent son exploitation servira de balise et de référence aux autres mines. Il s’impose d’évaluer correctement les pertes subies pour les citoyens et de les compenser justement ; tout en assurant une distribution équitable des revenus et des bénéfices. Comment le cadre juridique doit-il évoluer pour promouvoir une meilleure équité, protéger les droits des citoyens et améliorer les normes des entreprises étrangères et de leurs activités ? Ces questions dépassent le cas d’étude et méritent une réflexion plus globale.

Au-delà de l’Anôsy

Les plateformes de la société civile malgache ont repris les questions de gouvernance et l’eau et ont fait pression sur le gouvernement, notamment en exigeant un audit social et environnemental de la mine. Elles ont notamment demandé la transparence sur la violation de la zone tampon (CEM Taratra et PCQVP MG, avec de nombreux signataires, 20197); une

http://www.andrewleestrust.org/blog/wp-content/uploads/2019/10/Letter-from-civil-society-toMalagasy-Government-Ministers-August2019.pdf PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

enquête (Plateforme OSC Taolagnaro, 20208) et un audit (Collectif TANY, CRAAD-OI, 20209). L’étude proposée par l’ANDEA au premier trimestre 2022 est la première manifestation d’une enquête au niveau de l’État sur les questions soulevées par les citoyens locaux, les OSC et les ONG internationales concernant la qualité de l’eau et les questions connexes autour de la mine QMM. L’ONE n’ayant pas répondu à l’invitation à participer à cette étude ni aux questions envoyées à ce sujet, il est impossible de savoir comment il entend répondre et résoudre les questions en suspens liées au seuil déversoir et à la zone tampon de QMM et aux préoccupations liées à la qualité de l’eau. Il n’est pas non plus encore clair comment le gouvernement malgache, en tant qu’actionnaire à 20 % de la mine QMM, entend se tenir légalement et fiscalement responsable du non-respect des accords avec la mine vis-à-vis des citoyens locaux. La ministre de l’Environnement s’est rendue à Anôsy en septembre 2020 et, dans ses publications sur les médias sociaux, elle a fait savoir qu’elle tenait à faire comprendre à QMM la nécessité de respecter les accords, en déclarant qu’elle attendait « beaucoup d’efforts de la part de la société pour poursuivre tous les contenus du code de sécurité sociale directement auprès des résidents, que ce soit à Mandena ou à proximité du déversoir. Il en va de même pour la pollution de l’eau et la fourniture de solutions à long terme aux personnes qui utilisent les forêts et les matériaux pour l’artisanat et les bâtiments dans la zone assignée à QMM. » Le ministre de la pêche et de l’économie bleue s’est rendu à Ampasy Nahampoana en janvier 2022 pour voir un projet de pêche financé par Rio Tinto/QMM pour « former les habitants d’Andrakaraka avec l’appui technique de l’ONG Aquatic Service ». Le ministre a indiqué que le projet consistait en deux bassins en béton de 150 mètres de long et qu’au total, plus de 2 000 poissons étaient élevés. Ce qui n’est pas expliqué, c’est pourquoi la première tentative de projet à Andrakaraka a échoué et qu’ensuite un nouveau projet pour les villageois d’Andrakaraka a lieu dans une autre commune, et déplacé plus en amont, à une certaine distance. Il est important de noter que des rapports publics détaillés sur ces projets, établis sur la base d’une théorie du changement claire et d’indicateurs de résultats vérifiables, ne sont pas facilement disponibles, comme c’est le cas depuis le début du programme social de la mine. QMM devrait s’efforcer de publier, dans leur intégralité, les rapports de S&E des projets sociaux. Le suivi externe de la mine par des organismes indépendants, en particulier des agences internationales, a également souffert de faiblesses et de contraintes systémiques. Par exemple, la Banque Mondiale n’a pas été en mesure jusqu’à présent de mener une enquête sur les problèmes d’eau soulevés. Une plainte transmise à la Banque Mondiale par PWYP MG en 2020 au sujet de la contamination de l’eau par QMM a été rejetée parce que de telles plaintes sont censées être déposées dans les 15 mois suivant la clôture du projet financé par la IFC. La phase 1 du 8

http://www.andrewleestrust.org/blog/wp-content/uploads/2020/04/03-02-20-communiquepfnoscm-1-copy.pdf 9 http://terresmalgaches.info/newsletter/article/newsletter-no-137 PUBLISH WHAT YOU PAY MADAGASCAR

programme PIC pour Anôsy a été achevée en 2014. La violation du tampon de QMM n’a eu lieu que vers la fin du projet (vers 2013-2014). Par conséquent, toute plainte devait être déposée au plus tard à la mi-2016. Étant donné qu’il a fallu deux ans d’enquête et trois études avant que RT/QMM n’admette la violation (en 2019), il est possible que le délai de la Banque Mondiale aurait été dépassé, même si les enquêtes avaient commencé immédiatement après la violation. Au-delà des agences nationales et internationales directement liées à la mine, le fait que peu d’organismes internationaux ou d’ONG s’intéressent à l’eau et aux questions de santé et de moyens de subsistance qui y sont liées laisse perplexe. De nombreuses agences sont mandatées, des organisations de conservation pour les impacts environnementaux aux agences de l’eau et de la santé pour les questions de qualité de l’eau. Bien qu’un certain nombre d’ONG internationales aient participé à des réunions avec QMM sur les questions d’eau (par exemple, en mars et septembre 2021), rien ne suggère que ces organisations entreprennent actuellement des études ou s’engagent dans des enquêtes pour comprendre les impacts de la mine QMM, bien que certaines, comme le WWF, aient activement remis en question la proposition minière avant le début du projet. Compte tenu de l’attention portée par les citoyens à la mauvaise santé due à la pollution de leur eau potable, il est difficile de comprendre pourquoi aucune des principales agences n’est intervenue pour explorer ce qui se passe. Un plan d’action national contre la pollution a été élaboré pour Madagascar et bénéficie du soutien international de la Global Alliance on Health and Pollution (GAHP). Les parties concernées ont été contactées et alertées sur les problèmes de l’Anôsy (tant au niveau national qu’international, depuis 2020), mais jusqu’à présent, il n’y a eu aucune exploration de la pollution de l’eau et des menaces sanitaires connexes dans les communautés autour de la mine QMM. La mine a certes attiré des investissements à grande échelle similaires à Madagascar, alors que le pays s’orientait vers une plus grande libéralisation et une économie de marché libre. Cependant, comme Parker (2004) avait prévenu dans son analyse de l’accord Rio Tinto/QMM avant le début du projet minier, « QMM traite les coûts sociaux comme des coûts externes qui sont laissés à la charge de la communauté locale. En conséquence, la communauté locale absorbe les différences de prix qui auraient dû être répercutées sur le marché, d’où le déclin du bien-être économique. Par conséquent, la viabilité économique à long terme n’est pas améliorée, ce qui détruit la proposition de développement durable. »

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LES QUESTIONS QUI IMPORTENT Puisque cette étude est limitée par le temps et les ressources, et vu le manque de documentation et de rapports accessibles au public, les conclusions ne peuvent que refléter ce qu’il a été possible de trouver et d’étudier, ainsi que les perceptions des populations locales, des prestataires de services, des décideurs et des OSC. Les questions qui doivent nourrir de futures réflexions sur ce sujet sont les suivantes : 1.

Comment est-il possible que les communautés affectées par la mine souffrent encore à Anôsy, que leur niveau de vie ne cesse de décliner en raison de la présence de la mine ?

Pourquoi n’y a-t-il pas d’étude de base sur la qualité de l’eau et de suivi régulier et approfondi de la qualité de l’eau en ce qui concerne les impacts sur la santé et les moyens de subsistance, comme l’exigent l’EIES/PGEP ?

Pourquoi est-il si difficile d’accéder à la documentation nécessaire pour évaluer ou déterminer si la mine honore ses engagements dans le cadre de l’EIES/PGEP et du PGES ?

Pourquoi les tentatives répétées de créer des mécanismes de transparence et de redevabilité au niveau local continuent-elles d’échouer ? Pourquoi les processus de dialogue vacillent-ils et s’effondrent-ils ?

Qu’est-ce qui fait obstacle à la résolution des conflits, des plaintes et des contestations dont beaucoup, selon les communautés, ne sont toujours pas résolus ?

Quels mécanismes de règlement des litiges sont-ils nécessaires pour garantir une réparation en cas d’atteinte aux droits et aux acquis ?

Comment instaurer et alimenter un débat démocratique sain, un engagement civique dynamique et une gouvernance robuste autour de la mine QMM et des autres concessions minières ?

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LES REQUETES DE LA COMMUNAUTE A Rio Tinto/QMM La prise en compte de toutes les réclamations, non seulement celles des associations L’information sur les plaintes à donner directement à la communauté sans l’intermédiaire de la municipalité L’indemnisation et la prise en charge par QMM des pertes subies Le recrutement des locaux par QMM La rencontre entre la communauté et QMM avec procès-verbal écrit pour améliorer les relations et recueillir les attentes sans intermédiaires Cessation de l’extraction minière s’il n’y a pas d’impact sur la communauté La suppression du déversoir Indemniser équitablement les dommages causés à la communauté Veiller à l’équité dans l’octroi des aides (sans intermédiaires) Prendre en compte les demandes de la communauté et respecter le cahier des charges Approvisionnement en eau potable Aide communautaire (mensuelle, trimestrielle) de QMM et/ou du gouvernement pour les personnes âgées et les femmes Nouveau contrat écrit entre QMM, la communauté et les autorités Au Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers Possibilité de choisir de transférer ou non le terrain Restitution des terres réquisitionnées si l’indemnité n’est pas payée Indemnisation des pertes foncières à hauteur de la valeur réelle du terrain Aide aux propriétaires fonciers Rachat de terrains réquisitionnés à bas prix Aucun intermédiaire entre QMM et les propriétaires fonciers Indemnisation des pertes foncières versée directement au bénéficiaire Éviter la destruction des infrastructures Respecter les ententes avec QMM Demande d’aide à QMM avec l’approbation de la municipalité

A l’Office National pour l’Environnement Visites fréquentes sur le terrain par des experts nécessaires, en tenant compte des besoins exprimés par la communauté

Garantir l’impartialité et communiquer les résultats des études de suivi au public Veiller au respect des normes environnementales Veiller au respect des accords entre les parties Éduquer les membres de la communauté Mener une surveillance indépendante et sans corruption Inclure des représentants de la communauté dans le processus pour une plus grande transparence Assurer un suivi efficace des réclamations Signaler régulièrement aux autorités centrales et prendre des mesures strictes en cas d’infractions Suivi de la réalisation des promesses faites par QMM Consultation communautaire préalable à la mise en place d’une opération Partage régulier d’informations avec la communauté Aucune discrimination mais recherche de consensus au sein de la communauté Octroi de l’aide directement à la communauté sans l’intermédiaire de la commune Visite de terrain des autorités centrales pour voir les faits réels Collaboration efficace entre les autorités à tous les niveaux Aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) Cessation de toutes les formes de corruption (des communes aux Fokontany) Transparence dans la gestion des redevances minières perçues par les municipalités Transparence dans l’octroi des aides à la collectivité Partage d’informations avec la communauté concernant les activités entreprises par les municipalités Transparence dans la gestion des plaintes Responsabilité et impartialité des autorités locales

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Consultation de la communauté par les autorités pour recueillir les attentes Au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) Délimitation des forêts à exploiter par la communauté Accès aux ressources forestières pour la collecte du Mahampy, du bois, etc. Aide gouvernementale pour compenser la perte d’accès aux ressources naturelles Respect et contrôle des normes environnementales pour l’exploitation manière Aux donateurs, Ministère de l’Agriculture et Ministère de la pêche et de l’Economie Bleue Dons : engrais, semences, matériel agricole Compensation des pertes de rendement Accès aux ressources halieutiques Accès à la terre pour l’agriculture Formation sur les techniques de riziculture et la diversification des cultures Mise en place de la politique de développement agricole Aide aux pêcheurs, éleveurs et agriculteurs Privilégier l’agriculture Au Ministère de la Santé Publique Création d’hôpitaux et de gratuité des soins et des médicaments pour les pathologies courantes dans la région Mesures préventives contre les maladies locales courantes

Suivi de la santé de la population locale

Au Ministère de l’Education Nationale Aide à la scolarisation des enfants Utilisation des redevances pour la construction d’infrastructures et d’écoles Au Ministère de l’Eau et de l’Assainissement / ANDEA Assurer l’approvisionnement en eau potable Réparation de bornes défectueuses ou installation de nouvelles bornes Compensation pour la perte de qualité de l’eau Aux PTF et au gouvernement Création d’emplois durables pour les jeunes, les hommes, les femmes et les résidents locaux Aide financière à la communauté du gouvernement Promotion de projets impliquant des associations locales Aide financière aux artisans et aides ménagères après une étude au cas par cas Aide alimentaire pour les enfants et les personnes âgées Electrification Aides accordées directement à la collectivité, aux ménages sans passer par la commune et sans intermédiaires Faire pression sur QMM pour la protection de l’environnement et de l’économie

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NOS RECOMMANDATIONS Plus d’information, de consultation et d’implication des communautés dans les processus de prise de décision

Aucun intermédiaire : les communautés veulent traiter directement avec RT/QMM

Aide, indemnisation et assistance sur mesure, au prorata des pertes et en fonction des besoins

Moins de corruption, de collusion, de favoritisme, etc. Des relations “plus propres” entre RT/QMM et les autorités

Un meilleur contrôle indépendant et sans corruption des obligations environnementales et sociales de RT/QMM

Plus de redevabilité et de transparence : les communautés méritent de savoir ce qui se passe, quels sont les enjeux, quels sont les risques, etc.

PLUS D’IMPLICATION DU GOUVERNEMENT ET DES AUTORITES MALGACHES dans la fourniture d’aides et de services sociaux de base à la population

Un mécanisme de plainte bien organisé, non discriminatoire et transparent

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BONUS : LES RESULTATS D’UNE RECHERCHE ALTERNATIVE SUR LES GRANDES MINES

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Pollution Madena et Rio Tinto